Créé le 14 février 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références légales dans les îles Wallis et Futuna
Résumé. Dans les îles Wallis et Futuna, les références à des lois non applicables localement sont remplacées par celles de lois locales équivalentes.
En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables dans les îles Wallis et Futuna à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.