Code du patrimoine

Section 3 : Sortie illicite des biens culturels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récupération des biens culturels exportés illégalement

Résumé. Cette section explique comment récupérer les objets culturels sortis illégalement du pays.

En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Consultation avant demande de retour d'un bien culturel

Résumé. Avant de demander le retour d'un objet culturel illégalement exporté, le ministre peut consulter une commission pour savoir si l'objet est important pour l'histoire ou l'art.

Lorsqu'un bien culturel entrant dans l'une des catégories figurant à l'annexe 1 du présent code a été exporté sans qu'une demande de certificat ou d'autorisation de sortie temporaire ait été présentée, le ministre chargé de la culture peut, avant de décider la mise en œuvre de l'action tendant au retour du bien prévue à l'article L. 112-14 (Retour des biens culturels volés dans l'UE), saisir la commission consultative des trésors nationaux afin que celle-ci se prononce sur l'intérêt du bien pour le patrimoine national au point de vue de l'histoire, de l'art ou de l'archéologie.

L'avis de la commission est transmis à l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels mentionné à l'article R. 112-2 (Restitution des biens culturels dans l'UE).

En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Vérification de l'exportation des biens culturels

Résumé. Si on n'est pas sûr que l'exportation d'un objet culturel est légale, les douanes demandent l'avis du ministre de la culture pour vérifier si c'est un trésor national ou un bien spécial.

En cas de doute sur le caractère licite de l'exportation d'un bien culturel, le ministre chargé des douanes consulte le ministre chargé de la culture sur l'appartenance du bien à la catégorie des trésors nationaux ou aux catégories de biens culturels mentionnés à l'article L. 111-2 (Conditions d'exportation des biens culturels).

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Section 3 : Sortie illicite des biens culturels
Article R111-17
Article R111-18