Code du patrimoine

Section 2 : Enrichissement des collections des fonds régionaux d'art contemporain

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des œuvres pour les FRAC

Résumé. Un groupe d'experts, dont un artiste, choisit les nouvelles œuvres pour les collections des FRAC.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Sélection des œuvres pour les FRAC

Résumé. Un groupe d'experts en art contemporain, incluant un artiste, examine les nouvelles œuvres à ajouter à la collection d'un FRAC.

L'instance mentionnée au 1° de l'article L. 116-1 ("FRAC" : Label pour les collections d'art contemporain) examine tout projet d'acquisition d'œuvres ou d'objets d'art destinés à intégrer la collection.

Elle est présidée par le directeur de la structure et composée de quatre à six personnalités qualifiées dans le domaine de l'art contemporain, dont au moins un artiste.

Un représentant du directeur régional des affaires culturelles et un représentant du conseil régional assistent aux séances avec voix consultative.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Section 2 : Enrichissement des collections des fonds régionaux d'art contemporain
Article R116-4