Code du patrimoine

Section 2 : Sortie temporaire des biens culturels et des trésors nationaux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sortie temporaire des biens culturels

Résumé. Les règles pour faire sortir temporairement des objets d'art ou des trésors nationaux du pays.

En vigueur depuis le 27 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sortie temporaire des biens culturels

Résumé. Le ministre de la culture décide en un mois si un objet d'art peut sortir temporairement du pays, après avoir vérifié qu'il reviendra.

L'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel entrant dans l'une des catégories qui figurent à l'annexe 1 du présent code mais n'ayant pas le caractère de trésor national est délivrée ou refusée par le ministre chargé de la culture dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, après vérification des garanties de retour du bien sur le territoire douanier.

En vigueur depuis le 27 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sortie temporaire des trésors nationaux

Résumé. Le ministre de la culture décide en un mois si un trésor national peut sortir temporairement du pays, après avoir vérifié qu'il reviendra.

L'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national est délivrée ou refusée par le ministre chargé de la culture dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, après vérification des garanties de retour du bien sur le territoire douanier et, si le ministre le demande, après la présentation du bien.

En vigueur depuis le 27 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de sortie temporaire des biens culturels

Résumé. Les autorisations de sortie temporaire des biens culturels précisent leur destination et la date de retour, et peuvent être prolongées ou modifiées avant expiration.

Les autorisations mentionnées aux articles R. 111-13 (Sortie temporaire des biens culturels) et R. 111-14 (Sortie temporaire des trésors nationaux) précisent la ou les destinations du bien et la date de son retour obligatoire.

Elles peuvent être prorogées ou modifiées, au plus tard quinze jours avant leur expiration, au vu de justifications apportées par le demandeur.

Le formulaire au moyen duquel est présentée la demande est établi par arrêté du ministre chargé de la culture.

En vigueur depuis le 27 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retour des biens culturels après sortie temporaire

Résumé. Les biens culturels et trésors nationaux doivent être présentés aux services du ministère de la Culture à leur retour en France, après une sortie temporaire autorisée.

Les biens culturels et les trésors nationaux dont la sortie temporaire a été autorisée en application des articles R. 111-13 (Sortie temporaire des biens culturels) et R. 111-14 (Sortie temporaire des trésors nationaux) sont présentés aux services du ministre chargé de la culture dès leur retour sur le territoire douanier. Le lieu de présentation est choisi d'un commun accord entre le demandeur et le ministre chargé de la culture ; à défaut d'accord, le bien est présenté dans le lieu désigné par ce dernier.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Section 2 : Sortie temporaire des biens culturels et des trésors nationaux
Article R111-13
Article R111-14
Article R111-15
Article R111-16