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Titre III

AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA PROMOTION D'ŒUVRES POUR LES PLATEFORMES SOCIALES

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Section 1

Objet et conditions d'attribution

433-1 — 433-8

Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre 3 : Aides au développement et à la production d'œuvres pour les plateformes sociales

Section 1 : Objet et conditions d'attribution

Section 2 : Procédure et modalités d'attribution