Article 434-1
Abrogé depuis le 2025-07-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition de la commission des aides à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques
Résumé La commission pour aider les créations numériques compte dix personnes, dont un président, nommées pour un an.
La commission des aides à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques est composée de dix membres, dont un président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.
Article 434-2
Abrogé depuis le 2025-07-14
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Sélection des lecteurs et examen des projets pour les aides financières à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques
Résumé Pour obtenir une aide financière, un projet doit être approuvé par deux des trois lecteurs choisis par le président, et le secrétariat décide des projets à examiner.
Les lecteurs consultés sur les projets faisant l'objet d'une demande d'aide à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques sont choisis sur une liste établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Chaque projet est examiné par trois lecteurs. La répartition des projets entre les différents lecteurs est fixée par le secrétariat de la commission.
Lorsque deux au moins des lecteurs émettent un avis favorable sur le projet, celui-ci est inscrit à l'ordre du jour de la commission.
L'ordre du jour des réunions et le choix des lecteurs sont fixés par le secrétariat de la commission.
