Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre III : Commission consultative

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission des aides au parcours d'auteur

Résumé. La commission des aides au parcours d'auteur est composée de dix membres choisis chaque année par le président du CNC.

La commission des aides au parcours d'auteur est composée de dix membres choisis, pour chaque session, sur une liste établie chaque année par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Pour chaque session, la commission désigne en son sein un président de séance.

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des comités de lecture pour les aides aux auteurs

Résumé. Les comités de lecture pour les aides au parcours d'auteur sont composés de deux lecteurs et d'un membre de la commission, avec des réunions organisées par le secrétariat.

Les comités de lecture comprennent deux lecteurs choisis sur une liste établie chaque année par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée et un membre de la commission des aides au parcours d'auteur.
La composition et l'ordre du jour des réunions de chaque comité de lecture sont fixés par le secrétariat de la commission.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Chapitre III : Commission consultative
Article 443-1
Article 443-2