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Titre IV

Aides au parcours d'auteur

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ANNEXE AU LIVRE IV

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Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre III : Commission consultative

Article 443-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement de la commission des aides au parcours d'auteur

Résumé Le CNC choisit 10 membres pour la commission, qui élit un président pour chaque réunion.

La commission des aides au parcours d'auteur est composée de dix membres choisis, pour chaque session, sur une liste établie chaque année par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Pour chaque session, la commission désigne en son sein un président de séance.

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Article 443-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des comités de lecture

Résumé Les comités qui lisent et évaluent les projets de films sont formés de trois personnes: deux choisis par le président et un membre d'une commission, et c'est le secrétariat de cette commission qui décide de qui participe et de l'ordre du jour des réunions.

Les comités de lecture comprennent deux lecteurs choisis sur une liste établie chaque année par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée et un membre de la commission des aides au parcours d'auteur.
La composition et l'ordre du jour des réunions de chaque comité de lecture sont fixés par le secrétariat de la commission.

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