Code du cinéma et de l'image animée
Chapitre 2 : Aides aux auteurs émergents
En vigueur depuis le lundi 14 juillet 2025
Chapitre II : Aides à la création d'œuvres destinées aux plateformes numériques→Chapitre 2 : Aides aux auteurs émergents
En vigueur du mercredi 1 février 2023 au dimanche 13 juillet 2025
Chapitre II : Aides à la création d'œuvres destinées aux plateformes numériques
Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Section 2 : Procédure et modalités d'attribution