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Procédure et modalités d'attribution

431-5 — 431-8

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Titre III

AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA PROMOTION D'ŒUVRES POUR LES PLATEFORMES SOCIALES

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Objet et conditions d'attribution

432-1 — 432-4

Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre 2 : Aides aux auteurs émergents

Section 1 : Objet et conditions d'attribution

Section 2 : Procédure et modalités d'attribution