Code du cinéma et de l'image animée
Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023
Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Aides financières automatiques
Section 3 : Aides financières sélectives