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Paragraphe 3

Commission des aides à la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée

411-96

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Titre I

AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES DE COURTE DURÉE

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Section 1

Dispositions générales

412-1

Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Aides financières automatiques

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution