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Titre II

AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DE CERTAINES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES ET MULTIMÉDIAS

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Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

421-1 — 421-4

Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre I : Aides financières à l'innovation en documentaire de création

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Section 2 : Aides à l'écriture

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Section 3 : Aides au développement

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Section 4 : Aides au développement renforcé

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Section 5 : Commission consultative