Code du cinéma et de l'image animée
Chapitre I : Aides financières à l'innovation en documentaire de création
En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023
Chapitre I : Aides financières à l'innovation en documentaire de création
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Aides à l'écriture
Section 3 : Aides au développement
Section 4 : Aides au développement renforcé
Section 5 : Commission consultative