Code du cinéma et de l'image animée
Titre IV : Aides au parcours d'auteur
En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023
Titre IV : Aides au parcours d'auteur
Chapitre I : Objet et conditions d'attribution
Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution
Chapitre III : Commission consultative