Code du cinéma et de l'image animée

Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DE CERTAINES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES ET MULTIMÉDIAS

Chapitre I : Aides financières à l'innovation en documentaire de création

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Aides à l'écriture

Section 3 : Aides au développement

Section 4 : Aides au développement renforcé

Section 5 : Commission consultative

Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Aide à l'écriture

Section 3 : Aide au développement de projets

Section 4 : Aide à la production

Section 5 : Aide à la distribution en salles

Section 6 : Aide à l'édition vidéographique

Section 7 : Commission consultative