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ANNEXE AU LIVRE III

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Chapitre I

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Sous-section 1

Code du cinéma et de l'image animée

Section 1 : Dispositions générales

Article 411-1

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour les courts métrages

Résumé. L'article explique que des aides financières sont données pour aider à faire et développer des courts métrages.

Des aides financières automatiques et sélectives sont attribuées afin de soutenir la production, l'élaboration et le développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée.

1 version

Article 411-2

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles européennes pour les aides aux courts-métrages

Résumé. Les aides pour les courts-métrages doivent suivre les règles européennes.

L'attribution des aides financières à la production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée est soumise aux dispositions du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par le chapitre Ier et l'article 54 de la section 11 relatif aux régimes d'aides en faveur des œuvres audiovisuelles.

1 version

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Section 1 : Dispositions générales
Article 411-1
Article 411-2
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production
Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides