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Titre III

AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA PROMOTION D'ŒUVRES POUR LES PLATEFORMES SOCIALES

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Chapitre I

Objet et conditions d'attribution

441-1 — 441-6

Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre 5 : Commission consultative

Article 435-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commission des aides à la création et à la promotion d’œuvres pour plateformes sociales

Résumé La commission compte 12 membres (un président et un vice‑président) nommés pour deux ans renouvelables.
Mots-clés : Aides financières Commission consultative Plateformes sociales

La commission des aides à la création et à la promotion d'œuvres pour les plateformes sociales est composée de douze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.

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Article 435-2

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Résumé
Mots-clés : Aide financière

Les comités de lecture sont constitués de deux à cinq lecteurs, membres suppléants de la commission.

L'ordre du jour des réunions, la désignation des lecteurs ainsi que la répartition des projets, sont fixés par le secrétariat de la commission.

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