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Livre IV

SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS

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Section 1

Objet et conditions d'attribution

431-1 — 431-4

Code du cinéma et de l'image animée

Titre III : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA PROMOTION D'ŒUVRES POUR LES PLATEFORMES SOCIALES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Objet et conditions d'attribution

Section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Chapitre 2 : Aides aux auteurs émergents

Section 1 : Objet et conditions d'attribution

Section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Chapitre 3 : Aides au développement et à la production d'œuvres pour les plateformes sociales

Section 1 : Objet et conditions d'attribution

Section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Chapitre 4 : Aides aux opérations à caractère collectif

Section 1 : Objet et conditions d'attribution

Section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Chapitre 5 : Commission consultative