Code du cinéma et de l'image animée
Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances
En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023
Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Aide à l'écriture
Section 3 : Aide au développement de projets
Section 4 : Aide à la production
Section 5 : Aide à la distribution en salles
Section 6 : Aide à l'édition vidéographique
Section 7 : Commission consultative