Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre I : Objet et conditions d'attribution

Article 441-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Soutien financier aux auteurs pour la création d'œuvres

Résumé Des aides sont données aux auteurs pour qu'ils puissent créer de nouveaux films, émissions ou projets multimédia.

Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir le parcours professionnel des auteurs en favorisant les conditions dans lesquelles ils créent de nouvelles œuvres cinématographiques, audiovisuelles ou multimédias.

Article 441-2

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Attribution des aides au parcours d'auteur

Résumé Les aides sont pour les auteurs français qui travaillent seuls ou à deux.

Les aides au parcours d'auteur sont attribuées à un auteur ou à deux auteurs travaillant en collaboration.
Ces auteurs sont ressortissants français ou assimilés.

Article 441-3

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Conditions d'attribution des aides au parcours d'auteur

Résumé Pour avoir une aide, un créateur doit avoir écrit ou réalisé une œuvre soutenue par le CNC et avoir une expérience artistique reconnue.

Pour être admis au bénéfice des aides au parcours d'auteur, les auteurs doivent justifier :
1° De l'écriture ou de la réalisation d'une œuvre qui a été aidée par le Centre national du cinéma et de l'image animée ;
2° D'une expérience artistique. Sont retenues au titre de l'expérience artistique :
a) L'écriture ou la réalisation d'une œuvre cinématographique de longue durée sélectionnée dans un festival au cours des dix années précédant la demande ;
b) L'écriture ou la réalisation de deux œuvres cinématographiques de courte durée sélectionnées dans un festival au cours des dix années précédant la demande ;
c) L'écriture ou la réalisation de deux œuvres audiovisuelles unitaires d'une durée inférieure ou égale à 52 minutes diffusées sur un service de télévision ou mises à disposition du public sur un service de médias audiovisuels à la demande au cours des dix années précédant la demande ;
d) L'écriture ou la réalisation d'une œuvre audiovisuelle unitaire d'une durée supérieure à cinquante-deux minutes diffusée sur un service de télévision ou mises à disposition du public sur un service de médias audiovisuels à la demande au cours des dix années précédant la demande ;
e) L'écriture ou la réalisation d'un ou plusieurs épisodes d'une durée cumulée égale ou supérieure à cinquante-deux minutes d'une ou plusieurs saisons d'une ou plusieurs œuvres audiovisuelles sous forme de série, diffusés sur un service de télévision ou mises à disposition du public sur un service de médias audiovisuels à la demande au cours des dix dernières années précédant la demande ;
f) L'écriture ou la réalisation de deux œuvres immersives sélectionnées, au cours des dix années précédant la demande, dans l'un des festivals suivants : Tribeca, Sundance, New Images ou la Mostra de Venise ;
g) L'écriture ou la réalisation de cinq œuvres audiovisuelles mises à disposition du public à titre gratuit sur une chaîne numérique d'au moins 50 000 abonnés ;
h) L'écriture ou la réalisation de deux jeux vidéo commercialisés au cours des dix années précédant la demande ;
i) L'écriture ou la mise en scène de deux œuvres théâtrales ayant donné lieu à au moins vingt représentations commerciales au cours des cinq dernières années ;
j) L'écriture ou la réalisation de deux œuvres radiophoniques appartenant au genre fiction ou au genre documentaire de création, radiodiffusées ou mises à disposition du public en ligne sur un service ayant conclu un contrat général de représentation avec un organisme de gestion collective au cours des trois dernières années ;
k) L'écriture de deux œuvres littéraires publiées par un éditeur, au cours des trois dernières années, dans le cadre d'un contrat d'édition.
Lorsque la demande est présentée par deux auteurs, l'un d'entre eux au moins justifie de cette expérience artistique.

Article 441-4

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Aides au parcours d'auteur

Résumé Les aides pour les réalisateurs dépendent de la qualité et de l'originalité du projet.

Les aides au parcours d'auteur sont attribuées en considération de la qualité, de l'originalité, de l'ambition et de la cohérence du projet artistique et du plan de travail correspondant.

Article 441-5

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Limitation des aides au parcours d'auteur par auteur

Résumé Un auteur ne peut obtenir qu'une seule aide financière.

Un même auteur ne peut bénéficier que d'une seule aide au parcours d'auteur.

Article 441-6

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Conditions d'attribution des aides au parcours d'auteur

Résumé Pour recevoir l'aide au parcours d'auteur, il faut suivre les règles européennes sur les petites aides.

Le bénéfice des aides au parcours d'auteur est subordonné au respect du règlement (UE) n° 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.