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TITRE VII

SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES

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Sous-section 1

Sanctions des dispositions générales

R4274-1 — R4274-4

Code des transports

Chapitre IV : Sanctions pénales

Section 1 : Sanctions des dispositions du règlement général de police de la navigation intérieure

Sous-section 1 : Sanctions des dispositions générales

Sous-section 2 : Sanctions des dispositions relatives aux marques et échelles de tirant d'eau

Sous-section 3 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux

Sous-section 4 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation sonore, à la radiotéléphonie et aux appareils de navigation des bateaux

Sous-section 5 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation et au balisage des eaux intérieures

Sous-section 6 : Sanctions des dispositions relatives aux règles de route

Sous-section 7 : Sanctions des dispositions relatives aux règles de stationnement

Sous-section 8 : Sanctions des dispositions complémentaires applicables à certains bateaux

Sous-section 9 : Sanctions des dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives

Sous-section 10 : Sanctions des dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord

Section 2 : Sanctions des dispositions des règlements particuliers de police

Section 3 : Sanctions des dispositions du règlement de police de la circulation sur les dépendances du domaine public fluvial

Section 4 : Sanctions des dispositions du règlement de police pour la navigation du Rhin

Sous-section 1 : Sanctions des dispositions générales

Sous-section 2 : Sanctions des dispositions relatives aux marques et échelles de tirant d'eau

Sous-section 3 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux

Sous-section 4 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation sonore, à la radiotéléphonie et aux appareils de navigation des bateaux

Sous-section 5 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation et au balisage des eaux intérieures

Sous-section 6 : Sanctions des dispositions relatives aux règles de route

Sous-section 7 : Sanctions des dispositions relatives aux règles de stationnement

Sous-section 8 : Sanctions des dispositions complémentaires applicables à certains bateaux

Sous-section 9 : Sanctions des dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord

Sous-section 10 : Sanctions des dispositions particulières à certains secteurs

Section 5 : Sanctions des dispositions du règlement de police pour la navigation de la Moselle

Sous-section 1 : Sanctions des dispositions générales

Sous-section 2 : Sanctions des dispositions relatives aux marques et échelles de tirant d'eau

Sous-section 3 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux

Sous-section 4 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation sonore, à la radiotéléphonie et aux appareils de navigation des bateaux

Sous-section 5 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation et au balisage des eaux intérieures

Sous-section 6 : Sanctions des dispositions relatives aux règles de route

Sous-section 7 : Sanctions des dispositions relatives aux règles de stationnement

Sous-section 8 : Sanctions des dispositions complémentaires applicables à certains bateaux

Sous-section 9 : Sanctions des dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord

Sous-section 10 : Sanctions des dispositions particulières à certains secteurs

Section 6 : Sanctions de la conduite sous l'influence de l'alcool et de la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants à bord des bateaux ou des engins, établissements et matériels flottants