Section parente

Section 5

Sanctions des dispositions du règlement de police pour la navigation de la Moselle

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Section 6

Sanctions de la conduite sous l'influence de l'alcool et de la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants à bord des bateaux ou des engins, établissements et matériels flottants

R4274-61 — R4274-64

Code des transports

Sous-section 10 : Sanctions des dispositions particulières à certains secteurs

Article R4274-60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour violation des interdictions spécifiques sur la Moselle

Résumé Ne pas suivre les règles de navigation sur la Moselle peut coûter une amende.

Sauf disposition contraire de la présente section, la violation des interdictions et le manquement aux obligations relatives à certains secteurs énoncées par les chapitres 9 et 10 du règlement de police pour la navigation de la Moselle sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

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