Section 1 : Sanctions des dispositions du règlement général de police de la navigation intérieure

Section 2 : Sanctions des dispositions des règlements particuliers de police

Section 3 : Sanctions des dispositions du règlement de police de la circulation sur les dépendances du domaine public fluvial

Section 4 : Sanctions des dispositions du règlement de police pour la navigation du Rhin

Section 5 : Sanctions des dispositions du règlement de police pour la navigation de la Moselle

Section 6 : Sanctions de la conduite sous l'influence de l'alcool et de la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants à bord des bateaux ou des engins, établissements et matériels flottants