Section parente

Section 4

Sanctions des dispositions du règlement de police pour la navigation du Rhin

Section suivante

Sous-section 5

Sanctions des dispositions relatives à la signalisation et au balisage des eaux intérieures

R4274-34

Code des transports

Sous-section 4 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation sonore, à la radiotéléphonie et aux appareils de navigation des bateaux

Article R4274-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-respect des dispositifs de signalisation et de navigation sur le Rhin

Résumé Ne pas respecter les règles de signalisation sur le Rhin en bateau peut coûter une amende.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait pour le conducteur d'un bateau de ne pas respecter les dispositions relatives à la signalisation sonore, à la radiotéléphonie et aux appareils de navigation prévues par le chapitre 4 du règlement de police pour la navigation du Rhin.

1 version