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Section 1

Sanctions des dispositions du règlement général de police de la navigation intérieure

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Sous-section 9

Sanctions des dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives

R4274-16 — R4274-18

Code des transports

Sous-section 8 : Sanctions des dispositions complémentaires applicables à certains bateaux

Article R4274-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour non-respect de l'obligation de notification d'arrivée et de départ

Résumé Ne pas signaler l'arrivée ou le départ d'un bateau peut entraîner une amende.

Sous réserve des sanctions prévues par le décret n° 77-1331 du 30 novembre 1977 applicables lorsque le bateau transporte des matières dangereuses, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait pour le conducteur d'un bateau de ne pas respecter les dispositions relatives à l'obligation de notification d'arrivée et de départ prévues par l'article R. 4241-55.

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Article R4274-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sanctions pour non-respect des règles de navigation des convois

Résumé Ne pas suivre les règles pour les convois sur l'eau peut coûter une amende.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait pour le conducteur d'un bateau de ne pas respecter les dispositions relatives aux convois prises en application des articles R. 4241-56 et R. 4241-57.

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Article R4274-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour non-respect des règles de navigation des bateaux à passagers

Résumé Si le conducteur d'un bateau à passagers ne suit pas les règles de navigation, il peut avoir une amende.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait pour le conducteur d'un bateau à passagers de ne pas respecter les dispositions prévues à l'article R. 4241-58.

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