Sous-section 1 : Sanctions des dispositions générales

Sous-section 2 : Sanctions des dispositions relatives aux marques et échelles de tirant d'eau

Sous-section 3 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux

Sous-section 4 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation sonore, à la radiotéléphonie et aux appareils de navigation des bateaux

Sous-section 5 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation et au balisage des eaux intérieures

Sous-section 6 : Sanctions des dispositions relatives aux règles de route

Sous-section 7 : Sanctions des dispositions relatives aux règles de stationnement

Sous-section 8 : Sanctions des dispositions complémentaires applicables à certains bateaux

Sous-section 9 : Sanctions des dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives

Sous-section 10 : Sanctions des dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord