Code des transports
TITRE IV : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES
En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2023
TITRE IV : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION→TITRE IV : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES
En vigueur du samedi 31 décembre 2016 au mercredi 31 mai 2023
TITRE IV : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Centrales de réservation
Chapitre III : Constatation des infractions et sanctions