Code des transports
TITRE III : LE TRANSPORT PRIVÉ ROUTIER DE PERSONNES
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE III : LE TRANSPORT PRIVÉ ROUTIER DE PERSONNES
Chapitre Ier : Les services privés de transport
Chapitre II : Covoiturage
Chapitre III : Services de transport d'utilité sociale