Code des transports

TITRE UNIQUE

Chapitre Ier : Obligations générales

Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier

Section 1 : Durée du travail du personnel roulant des entreprises de transport public routier

Section 2 : Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier

Chapitre III : Temps de conduite et de repos des conducteurs

Chapitre IV : Formation professionnelle des conducteurs

Chapitre V : Contrôles et sanctions

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

Section 2 : Sanctions pénales

Chapitre VI : Dispositions propres aux services d'autobus organisés par Île-de-France Mobilités

Chapitre VII : Transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service de transport public routier de voyageurs ou de transport public urbain de voyageurs