Créé le 1 janvier 2022 · En vigueur depuis le 1 septembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les camions autonomes
Résumé. Les règles sur le transport routier de marchandises s'appliquent aussi aux camions autonomes, avec des détails à préciser plus tard.
Les dispositions du titre V du livre premier de la troisième partie du présent code sont applicables au transport routier de marchandises, lorsqu'il est effectué au moyen d'un système de transport routier automatisé.
Les modalités d'application du présent titre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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