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Section 3
Dispositions communes
L3441-6
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LIVRE IV
DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER
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Chapitre Ier
Recherche et constatation des infractions
L3451-1 — L3451-2
Chapitre Ier : Recherche et constatation des infractions
Chapitre II : Sanctions administratives et sanctions pénales
Section 1 : Sanctions administratives
Section 2 : Sanctions pénales
