Code des transports

TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS

Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande

Section 1 : Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France

Section 2 : Autorité organisatrice des services en région Ile-de-France

Section 3 : Services librement organisés

Chapitre II : Exécution des services occasionnels

Chapitre III : Accès à la profession de transporteur public routier de personnes

Chapitre IV : Gares et autres aménagements de transport routier

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Exploitation

Section 3 : Régulation

Section 4 : Mesures d'application

Chapitre V : Droits des passagers en transport par autobus et autocar

Section 1 : Services réguliers

Section 2 : Services occasionnels

Section 3 : Formation des conducteurs au handicap

Section 4 : Sanctions administratives

Abrogé1 février 2016

Chapitre VI : Sûreté, sécurité et sanctions

Section 1 : Recherche, constatation et poursuite des infractions

Section 2 : Sanctions administratives

Section 3 : Sanctions pénales

Section 4 : Sûreté