Code des transports

TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS

Chapitre préliminaire : Dispositions générales

Chapitre Ier : Les taxis

Section 1 : Définition

Section 2 : Profession d'exploitant de taxi

Section 4 : Exécution du service

Chapitre II : Voitures de transport avec chauffeur

Section 2 : Dispositions relatives aux exploitants

Section 4 : Dispositions relatives au conducteur

Chapitre III : Les véhicules à deux ou trois roues

Section 1 : Les véhicules motorisés à deux ou trois roues

Section 2 : Les cycles à pédalage assisté

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre IV : Sanctions administratives et sanctions pénales

Section 1 : Dispositions relatives aux taxis

Section 2 : Dispositions relatives aux voitures de transport avec chauffeur

Section 4 : Dispositions communes