Code des procédures civiles d'exécution
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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Adaptation des règles de justice dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Ce livre du code explique comment les règles de justice s'adaptent aux spécificités des différents territoires d'outre-mer français.
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
Abrogé18 février 2015Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin
Abrogé18 février 2015En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE
TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN
TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
TITRE V : LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES