Code des procédures civiles d'exécution
TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN
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Adaptation des règles de procédure civile pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Résumé. Ce chapitre explique comment les règles de procédure civile s'appliquent à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, en les adaptant aux lois locales.
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
Abrogé18 février 2015Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin
Abrogé18 février 2015En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012
TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN
Chapitre unique : Dispositions communes
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin