Article L533-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet et confirmation de la publicité provisoire
Résumé Une annonce temporaire devient invalide si elle n'est pas rendue définitive dans un certain temps.
La publicité provisoire cesse de produire effet si, dans un délai fixé par décret, elle n'a pas été confirmée par une publicité définitive.
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