Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Titre V : DÉCORATIONS

Chapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaire

Section 1 : Légion d'honneur

Section 2 : Médaille militaire

Section 3 : Dispositions particulières applicables à certains invalides de guerre

Section 4 : Contingents réservés aux membres de la Résistance

Chapitre II : Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire

Section 1 : Croix du combattant volontaire de la Résistance

Section 2 : Croix du combattant volontaire

Chapitre III : Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nation

Section 1 : Croix du combattant

Section 2 : Médaille de reconnaissance de la Nation

Chapitre IV : Médaille des évadés

Chapitre V : Autres médaille et insignes

Section 1 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance

Section 2 : Médaille de la déportation et de l'internement

Section 3 : Médaille du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle

Section 4 : Insigne de patriote réfractaire à l'annexion de fait

Section 5 : Insigne des réfractaires et des personnes contraintes au travail en pays ennemi

Section 6 : Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France »

Section 7 : Médaille des blessés de guerre

Section 8 : Insigne des victimes civiles

Section 9 : Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme