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Chapitre III

Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nation

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Médaille de reconnaissance de la Nation

R353-6 — D353-10

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Section 1 : Croix du combattant

Article R353-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la croix du combattant

Résumé Avoir la carte du combattant donne droit à la croix du combattant.

La croix du combattant est attribuée de plein droit aux titulaires de la carte du combattant mentionnés aux articles L. 311-1 à L. 311-4.

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Article R353-2

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Fixation de la nature de l'insigne Croix du combattant

Résumé La Croix du combattant est définie avec l'avis des associations d'anciens combattants.

Les dispositions relatives à la nature de cet insigne sont fixées après consultation des associations d'anciens combattants et de pensionnés représentées à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

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Article D353-3

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Description de la croix du combattant

Résumé La croix du combattant est en bronze, porte des inscriptions et est suspendue à un ruban bleu avec des raies rouges.

La croix du combattant est en bronze d'un module d'environ 36 millimètres.

Elle porte l'inscription " République française " et les mots " Croix du combattant ".

Elle est suspendue à un ruban par un simple anneau sans bélière.

Le ruban, d'une largeur de 36 millimètres, est bleu horizon et coupé dans le sens de la longueur de sept raies de couleur rouge garance, d'une largeur uniforme d'un millimètre et demi.

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Article D353-4

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Conditions de port de la croix du combattant

Résumé Pour porter la croix du combattant, il faut avoir la carte du combattant et l'acheter soi-même.

Sont seuls autorisés à porter la croix du combattant les titulaires de la carte du combattant.

Les intéressés doivent pouvoir justifier leur droit au port de la croix par la production de la carte qui leur tient lieu de brevet.

Ils se procurent la croix à leurs frais.

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Article D353-5

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Ordre de port de la croix du combattant

Résumé La croix du combattant se porte entre la croix du combattant volontaire et la médaille des évadés.

La croix du combattant est portée immédiatement après la croix du combattant volontaire et avant la médaille des évadés.

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