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Chapitre III

Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nation

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Médaille des évadés

R354-1 — R354-14

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Section 2 : Médaille de reconnaissance de la Nation

Article R353-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à la médaille de reconnaissance de la Nation

Résumé Si tu as le titre de reconnaissance de la Nation, tu reçois une médaille spéciale.

Les titulaires du titre de reconnaissance de la Nation ont droit à une médaille dite " médaille de reconnaissance de la Nation ".

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Article D353-7

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Description détaillée du modèle et du porteur

Résumé C’est une médaille en bronze d’un diamètre 34 mm avec l’image de la République et un ruban sable aux chevrons bleu indigo qui porte des agrafes indiquant le conflit auquel elle est liée.
Mots-clés : Décoration Médaille Reconnaissance militaire

La médaille de reconnaissance de la Nation, dont le modèle est déposé à l'établissement public La Monnaie de Paris, est en bronze et d'un module circulaire de 34 millimètres de diamètre comportant à l'avers l'effigie de la République et l'exergue circulaire " République française ". Au revers, figure un bouquet de feuilles de chêne surmonté de l'inscription " Médaille de reconnaissance de la Nation ".

La médaille est suspendue à un ruban de couleur sable comportant des chevrons bleu indigo d'une largeur de 3 millimètres.

Ce ruban est orné d'agrafes en métal blanc portant l'indication du conflit, des opérations ou missions tels qu'ils sont définis par le présent code et au titre desquels a été attribué le titre de reconnaissance de la Nation :

1° Agrafe " T. O. E " pour les opérations mentionnées à l'article R. 311-1 ;

2° Agrafe " 1939-1945 " pour les opérations mentionnées aux articles R. 311-2 à R. 311-7 ;

3° Agrafe " Indochine " pour les opérations mentionnées à l'article R. 311-8 et pour celles menées en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957 ;

4° Agrafe " Afrique du Nord " pour les opérations mentionnées aux articles R. 311-9 à R. 311-11 et pour celles menées en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 ;

5° Agrafe " Opérations extérieures " pour les conflits, opérations ou missions mentionnés aux articles R. 311-14 et R. 311-14-1 ;

La barrette est composée d'un ruban de couleur sable avec trois chevrons bleu indigo d'une largeur de 2 millimètres.

Le ruban de boutonnière est de couleur sable avec des bandes bleu indigo en diagonale d'une largeur de 1 millimètre.

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Article D353-8

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Conditions de port de la médaille de reconnaissance de la Nation

Résumé Pour avoir la médaille de reconnaissance de la Nation, il faut avoir servi au moins trois mois dans des conflits spécifiques.

Pour les conflits, opérations ou missions mentionnés aux articles R. 311-14 et R. 311-14-1, la médaille de reconnaissance de la Nation ne pourra être portée que par ceux qui auront servi au moins quatre-vingt-dix jours au cours d'un ou de plusieurs de ces conflits, missions ou opérations.

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Article D353-9

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Conditions de port de la médaille de reconnaissance de la Nation

Résumé Si tu as été condamné pour un crime ou à une peine de prison d'un an ou plus, tu ne peux pas porter cette médaille.

Nul ne pourra porter cette décoration s'il a été condamné soit pour crime, soit à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an.

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Article D353-10

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Port de la médaille de reconnaissance de la Nation

Résumé Cette médaille doit être portée en premier avant les autres médailles.

La médaille de reconnaissance de la Nation se porte avant les différentes médailles commémoratives.

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