Section parente

Chapitre V

Autres médaille et insignes

Section suivante

Section 7

Médaille des blessés de guerre

D355-15 — D355-18

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Section 6 : Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France »

Article R355-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de l'insigne aux proches des "Morts pour la France"

Résumé Les proches des personnes mortes pour la France reçoivent un insigne.

En témoignage de la reconnaissance de la Nation française, un insigne est attribué aux parents, conjoints survivants ou partenaires survivants des " Morts pour la France ".

1 version

Article R355-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de l'insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France »

Résumé Si un parent ou conjoint est mort pour la France, les proches peuvent porter un insigne spécial.

Ont droit au port de cet insigne les parents, conjoints ou partenaires survivants dont le livret de famille ou l'extrait d'acte de naissance porte, à la suite de la date de décès de leur enfant ou de leur conjoint ou partenaire, la mention " Mort pour la France ".

1 version

Article D355-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Description de l'insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France »

Résumé Cet article décrit l'insigne donné aux proches des personnes mortes pour la France.

L'insigne mentionné par l'article R. 355-11, du module de 23 millimètres, frappé en bronze patiné, représente la flamme du souvenir s'élevant sur une carte de France encadrée d'une palme et d'une branche d'olivier. Il est porté sans ruban.

1 version

1 cité

Article D355-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise de l'insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France »

Résumé Les familles des soldats décédés reçoivent un insigne lors d'une fête publique, après une demande et un avis favorable.

Cet insigne est solennellement remis le jour d'une fête publique, aux parents, conjoints et partenaires survivants qui en ont fait préalablement la demande à la mairie de leur commune et après avis favorable.

1 version