Article R355-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la Médaille du patriote résistant
Résumé Les personnes ayant ce titre reçoivent une médaille qu'elles peuvent porter.
Une médaille avec ruban, dite " Médaille du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle ", est attribuée aux personnes en possession du titre mentionné à l'article L. 343-9.
Le modèle de la médaille est défini par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Lorsqu'elle est délivrée aux intéressés eux-mêmes, la carte de patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcéré en camps spéciaux, vaut autorisation du port de l'insigne.
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