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Chapitre V

Autres médaille et insignes

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Médaille du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle

R355-5

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Section 2 : Médaille de la déportation et de l'internement

Article R355-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la médaille de la déportation et de l'internement

Résumé Les déportés ou internés politiques reçoivent une médaille.

Une médaille avec ruban, dite " Médaille de la déportation et de l'internement ", est attribuée aux personnes en possession de l'un des titres de déporté ou d'interné politique mentionnés aux articles L. 343-1 à L. 343-8.

Lorsqu'elle est délivrée aux intéressés eux-mêmes, la carte de déporté ou d'interné politique vaut autorisation du port de la médaille.

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Article D355-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Médaille de la déportation et de l'internement

Résumé Cette médaille a un design fixe et des rubans différents pour les déportés et les internés.

La médaille de la déportation et de l'internement est conforme au modèle défini par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

Elle est ornée de barrettes en métal portant indication de la catégorie de l'attribution : déporté ou interné et comporte un ruban distinct pour chacune de ces catégories.

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