Section parente

Chapitre Ier

Légion d'honneur et médaille militaire

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Section 4

Contingents réservés aux membres de la Résistance

R351-9 — R351-10

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Section 3 : Dispositions particulières applicables à certains invalides de guerre

Article R351-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assimilation des maladies contractées en déportation aux blessures

Résumé Les maladies des résistants déportés sont traitées comme des blessures, donnant les mêmes droits.

Ainsi qu'il est dit à l'article R. 46 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, les maladies contractées ou présumées telles par les déportés résistants au cours de leur déportation sont assimilées aux blessures.

En cas d'infirmités multiples résultant, soit de blessures, soit de maladies, soit de blessures associées à des maladies contractées ou aggravées en déportation, l'ensemble des infirmités est considéré comme une seule blessure et ouvre droit au bénéfice des articles R. 39 à R. 45 du même code.

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Article R351-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assimilation des maladies contractées en captivité aux blessures pour les prisonniers du Viet-Minh

Résumé Les maladies des prisonniers du Viet-Minh sont considérées comme des blessures, et leurs multiples infirmités sont traitées comme une seule blessure.

Ainsi qu'il est dit à l'article R. 46-1 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, les maladies contractées ou présumées telles par les prisonniers du Viet-Minh au cours de leur captivité sont assimilées aux blessures.

En cas d'infirmités multiples résultant, soit de blessures, soit de maladies, soit de blessures associées à des maladies contractées ou aggravées en captivité, l'ensemble des infirmités est considéré comme une seule blessure et ouvre droit au bénéfice des articles R. 39 à R. 45 du même code.

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