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Chapitre V

Autres médaille et insignes

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Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France »

R355-11 — D355-14

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Section 5 : Insigne des réfractaires et des personnes contraintes au travail en pays ennemi

Article R355-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Port de l'insigne des réfractaires et personnes contraintes au travail en pays ennemi

Résumé Les réfractaires peuvent porter un insigne spécial.

Les réfractaires en possession du titre mentionné à l'article L. 344-1 ont droit au port d'un insigne dont le modèle est défini par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

Lorsqu'elle est délivrée aux intéressés eux-mêmes, la carte de réfractaire vaut autorisation du port de l'insigne.

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Article R355-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Port de l'insigne pour les personnes contraintes au travail en pays ennemi

Résumé Les personnes contraintes de travailler dans des pays ennemis peuvent porter un insigne spécial.

Les personnes contraintes au travail en pays ennemi, en possession du titre mentionné à l'article L. 344-5, ont droit au port d'un insigne dont le modèle est défini par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

Lorsqu'elle est délivrée aux intéressés eux-mêmes, la carte de personne contrainte au travail en pays ennemi vaut autorisation du port de l'insigne.

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