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Chapitre Ier

Légion d'honneur et médaille militaire

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Section 1

Croix du combattant volontaire de la Résistance

R352-1

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Section 4 : Contingents réservés aux membres de la Résistance

Article R351-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contingents réservés aux membres de la Résistance

Résumé Des décorations sont réservées aux résistants et leurs familles.

Un contingent spécial de distinctions dans l'ordre national de la Légion d'honneur et un contingent de médailles militaires sont réservés chaque année aux déportés et internés résistants.

La croix de guerre et la médaille de la Résistance sont attribuées à titre posthume, aux déportés disparus et aux internés résistants fusillés ou morts des suites de mauvais traitements.

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Article R351-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contingents réservés aux résistants pour la Légion d'honneur et la médaille militaire

Résumé Il y a des médailles spécialement réservées pour récompenser les résistants qui ont fait des choses très importantes pendant la guerre.

Un contingent de croix de chevalier de la Légion d'honneur et de médailles militaires est réservé au ministère de la défense, en vue de récompenser les résistants ayant rendu des services particulièrement importants à la Résistance, homologués par l'autorité militaire.

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