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Médaille de la déportation et de l'internement

R355-3 — D355-4

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Section 1 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance

Article R355-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance

Résumé Les résistants déportés ou internés reçoivent une médaille spéciale et leur carte permet de la porter.

Une médaille, dite " Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance ", est attribuée aux personnes en possession des titres de déporté ou d'interné résistant, mentionnés aux articles L. 342-1 à L. 342-5.

Lorsqu'elle est délivrée aux intéressés eux-mêmes, la carte de déporté et d'interné résistant vaut autorisation du port de la médaille.

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Article D355-2

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Décoration et modèle de la médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance

Résumé Cette médaille a un modèle spécifique et des couleurs de ruban différentes pour les déportés et les internés.

La médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance est conforme au modèle défini par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

Elle comporte un ruban dont la couleur diffère suivant qu'il s'agit de déportés ou d'internés.

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