Article R352-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la Croix du Combattant Volontaire de la Résistance
Résumé Les combattants volontaires de la Résistance et leurs familles peuvent obtenir une médaille spécialement conçue pour eux.
Les combattants volontaires de la Résistance ont droit, même à titre posthume, à la croix du combattant volontaire de la Résistance.
Le modèle en est défini par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Lorsqu'elle est délivrée aux intéressés eux-mêmes, la carte de combattant volontaire de la Résistance vaut autorisation du port de la croix.
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