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Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

D355-23 — D355-31

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Section 8 : Insigne des victimes civiles

Article R355-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de l'insigne des victimes civiles

Résumé Les civils blessés pendant les guerres mondiales peuvent recevoir un insigne spécial.

Un insigne est attribué aux civils blessés ou mutilés du fait de la guerre 1939-1945, ou d'explosions d'engins consécutives à la guerre 1914-1918.

Il est attribué par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre, après avis du conseil pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation territorialement compétent.

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Article D355-20

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Description de l'insigne des victimes civiles

Résumé L'insigne pour les victimes civiles est un ruban jaune avec une étoile blanche et des bandes bleues.

L'insigne est constitué par un ruban composé d'une bande jaune de neuf millimètres de largeur avec étoile blanche de métal à cinq branches et encadrée de deux bandes bleues de même dimension avec liseré bleu et jaune à chaque bord.

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Article D355-21

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Attribution d'un insigne aux victimes civiles pensionnées

Résumé Les victimes civiles pensionnées qui ne répondent pas à certains critères reçoivent un insigne sans étoile.

L'insigne prévu à l'article D. 355-20, mais sans l'étoile blanche de métal à cinq branches, est attribué d'office à toute victime civile pensionnée au titre du présent code en qualité de victime directe qui ne remplit pas les conditions mentionnées à l'article R. 355-19.

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Article D355-22

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Port de l'insigne des victimes civiles

Résumé On sait qu'on peut porter l'insigne grâce à la lettre de pension.

Le droit au port de l'insigne prévu à l'article D. 355-21 est constaté par la lettre de notification de concession de la pension dont l'intéressé est titulaire.

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