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Chapitre Ier

Légion d'honneur et médaille militaire

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Dispositions particulières applicables à certains invalides de guerre

R351-7 — R351-8

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Section 2 : Médaille militaire

Article R351-6

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Récompenses de la médaille militaire pour les militaires non officiers

Résumé Certains militaires non officiers peuvent recevoir la médaille militaire s'ils sont retraités, réformés, ou ont un service militaire long et distingué.

Des contingents de médailles militaires sont destinés à récompenser :

1° Les personnels militaires non officiers retraités ou réformés dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article R. 351-5 ;

2° Les personnels militaires non officiers, dégagés de toutes obligations militaires par leur âge, leur situation de famille ou par réforme pour une cause quelconque autre que l'invalidité résultant de blessures de guerre, à la condition qu'ils possèdent au moins l'un des titres suivants : citation avec croix de guerre ou croix de la valeur militaire, blessure de guerre, ou, à titre exceptionnel, qu'ils justifient d'une durée significative de service militaire actif.

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