Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ

Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires

Section 1 : Règles d'imputabilité

Section 2 : Règles relatives au minimum indemnisable et à la détermination du taux d'invalidité

Section 3 : Pensions définitives et pensions temporaires

Section 4 : Prise en compte de certaines affections antérieures au service

Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires

Section 1 : Militaires captifs dans certains lieux de captivité

Section 2 : Prisonniers du Viet-Minh

Section 3 : Indemnisation de l'amibiase pour les militaires ayant servi en Afrique du Nord

Section 4 : Militaires victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie

Section 5 : Victimes de la captivité en Algérie

Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Personnes participant aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et à des épreuves sportives militaires

Section 3 : Marins du commerce et de la pêche

Section 4 : Chantiers de jeunesse

Section 5 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

Section 6 : Les anciens membres des forces supplétives

Section 7 : Les militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre

Section 1 : Victimes des deux guerres mondiales et de la guerre d'Indochine

Section 2 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Section 3 : Règles de liquidation

Chapitre V : Calcul des pensions