Section précédente
Section 1
Victimes des deux guerres mondiales et de la guerre d'Indochine
L124-1 — L124-10
Section parente
Chapitre IV
Conditions applicables aux victimes civiles de guerre
Section suivante
Sous-section 1
Victimes civiles de la guerre d'Algérie
L124-11 — L124-12
Sous-section 1 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie
Sous-section 2 : Fonctionnaires de police victimes de la guerre d'Algérie
Sous-section 3 : Victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie
Sous-section 4 : Victimes civiles en Tunisie
Sous-section 5 : Victimes civiles au Maroc
Sous-section 6 : Exclusion
