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Section 5
Victimes de la captivité en Algérie
L122-5
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Titre II
DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ
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Section 1
Dispositions générales
L123-1
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Personnes participant aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et à des épreuves sportives militaires
Section 3 : Marins du commerce et de la pêche
Section 4 : Chantiers de jeunesse
Section 5 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance
Section 6 : Les anciens membres des forces supplétives
Section 7 : Les militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle