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Titre Ier

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Règles d'imputabilité

L121-1 — L121-2-3

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Chapitre V : Les ayants cause des victimes civiles de guerre

Article L115-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pensions aux ayants cause des victimes civiles de guerre

Résumé Les proches des victimes civiles de guerre peuvent recevoir une pension.

Ont droit à pension, dans les conditions prévues au titre IV, les conjoints survivants, les partenaires d'un pacte civil de solidarité, les orphelins et les ascendants des victimes civiles mentionnées aux articles L 113-1 et suivants.

Les secours aux concubins sont ouverts dans les conditions prévues au chapitre V du titre IV.

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